| Titre : | Textes et documents pour la classe, 720. Bulletin N°720 - 15-20 septembre 1996 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/09/1996 |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Evelyne Lattanzio, Auteur ;
Jacqueline Lavaud, Auteur
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Le nouveau mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale après les révisions constitutionnelles de 1995 et 1996 (session unique, deuxième séance de questions au gouvernement, contrôle de l'équilibre financier des comptes de la Sécurité sociale...)
Exemplaires
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | ||||