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Daniel Fondanèche, Auteur |Réflexions sur l'accord du 16 mars 1993 relatif à la limitation des photocopies dans les établissements scolaires. Analyse des principes et de l'essentiel du texte en matière de photocopies. Le point sur la protection des oeuvres intellectuellesArticle : texte imprimé
Daniel Fondanèche, Auteur |Présentation de la campagne "le photocopillage tue le livre". Analyse des préjudices causés à la presse et à l'édition.Article : texte imprimé
Daniel Fondanèche, Auteur |Commentaire de la circulaire 99-195 du 3 décembre 1999, parue au BOEN n°44 du 9 décembre 1999 portant sur la photocopie d'oeuvres protégées dans le cadre d'une utilisation collective.
