Qui ne dit mot consent
In Citoyen junior, 13 (octobre 2011), p. 29 Chut... Comme le dit l'adage latin, Qui tacet consentire videtur, soit Qui ne dit mot consent. Cela signifie que celui qui se tait, est réputé être d'accord, consentir à ce qui a été dit ou fait. Cet adage est-il, selon toi, applicable en droit ? |
Titre : | Qui ne dit mot consent (2011) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Citoyen junior (13, octobre 2011) |
Article : | p. 29 |
Descripteurs : | |
Résumé : | Chut... Comme le dit l'adage latin, Qui tacet consentire videtur, soit Qui ne dit mot consent. Cela signifie que celui qui se tait, est réputé être d'accord, consentir à ce qui a été dit ou fait. Cet adage est-il, selon toi, applicable en droit ? |
Nature du document : | documentaire |