Le procès en cour d'assisses
In Citoyen junior, 13 (octobre 2011), p. 22-25 La cour d'assises est l'un des juridictions qui composent le système pénal. Elle a pour mission de juger les personnes qui ont été renvoyées devant elle par une décision de mise en accusation, en cas de crime. |
Titre : | Le procès en cour d'assisses (2011) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Citoyen junior (13, octobre 2011) |
Article : | p. 22-25 |
Descripteurs : | |
Résumé : | La cour d'assises est l'un des juridictions qui composent le système pénal. Elle a pour mission de juger les personnes qui ont été renvoyées devant elle par une décision de mise en accusation, en cas de crime. |
Nature du document : | documentaire |