Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale > cour d'assises
cour d'assises |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Kevin Labiausse, Auteur |Peinte en 1882, l'œuvre de Francesco Netti, " À la cour d'assises" , nous introduit au cœur d’un procès d’assises retentissant : celui des meurtriers présumés du capitaine Fadda.
texte imprimé
Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolutionExemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 / POI documentaire CDI 04291 Disponible Article : texte imprimé
La cour d'assises est l'un des juridictions qui composent le système pénal. Elle a pour mission de juger les personnes qui ont été renvoyées devant elle par une décision de mise en accusation, en cas de crime.
