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Jaïnaq Arnaud, Auteur |Les mineurs, jeunes de moins de 18 ans, ne sont pas condamnés de la même façon que les adultes majeurs. Explications. Le rôle du juge des enfants. Infographie : du délit d'un mineur à sa comparution au tribunal.Article : texte imprimé
Isabelle Passet, Auteur ; Corinne Dessailles, Auteur ; Thierry Pech, Auteur |Dossier réalisé en 1999. Une justice de protection des enfants en France. Enfant victime et enfant auteur de violence. La procédure judiciaire pour les mineurs. Les peines. L'aide sociale à l'enfance. La Convention des droits de l'enfant. Le sig[...]Article : texte imprimé
Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.Article : texte imprimé
Présentation de la justice des mineurs : origine, notion de minorité, réglementation, fonctionnement, reconstitution d'un procès.Article : texte imprimé
David Groison, Auteur ; Jean-Baptiste François, Auteur |La commission mise en place par Rachida Dati va rendre ses conclusions sur la justice des mineurs. Les jeunes de 16 à 18 ans peuvent-ils être traités comme des adultes ? Les juges des enfants doivent-ils sanctionner autant que protéger ?
