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Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]texte imprimé
Quand on vit ensemble, en famille ou en groupe, il faut se mettre d'accord sur un certain nombre de règles. Si ces règles ne sont pas claires ou si quelqu'un ne les respecte pas, le groupe se querelle. La discipline que l'on impose librement est[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 / SEN documentaire CDI 02074 Disponible texte imprimé
Sénat 2002La place du sénat dans les institutions de la république française : son histoire, son organisation, son travail. Comment sont élus les sénateurs ? Comment naissent les lois ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 / SEN documentaire CDI 03022 Disponible Article : texte imprimé
Nicolo s'est faufilé dans les couloirs du Palais du Luxembourg afin de regarder de plus près où et comment travaillent les sénateurs. Découvre avec lui le fonctionnement de ce rouage essentiel à la naissance des lois et pars à la rencontre du sé[...]
